Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.veronique-narcy.com (ci-après « le Site ») par :La société Veronique Narcy Dont le siège social est situé au 11 Rue Mallier, 94120 Fontenay sous bois – France,Contact service client :Tel : 06 72 84 58 99Mail : veronique.narcy@orange.frPour un traitement plus rapide de vos demandes, nous vous invitons à adresser votre demande via le formulaire suivant : www.Véronique-Narcy.com/fr_FR/nous-contacter-scImmatriculée au RCS du Greffe du tribunal de commerce sous le n° 381 863 810, Activitée principale déclarée au Repertoire des Metiers : Fabrication bijoux fantaisie et metaux precieux.Véronique Narcy est éditeur du Site (directeur de la publication : Véronique Narcy, PDG).

Article 1 : Objet

Véronique Narcy propose sur le Site la vente des bijoux  (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Véronique Narcy seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».Toute commande d’un Produit passée sur le site de Véronique Narcy est soumise aux présentes conditions générales de vente.Véronique Narcy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits et Services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site. Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de Véronique Narcy ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes. Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Afin de les embellir, certaines pierres gemmes ont pu faire l’objet de pratiques lapidaires traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage, et les perles ont pu faire l’objet d’un blanchiment.Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, Véronique Narcypeut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc…Certains services présentés sur le Site sont valables uniquement en magasin, comme le perçage d’oreilles. Vous pouvez commander vos boucles d’oreilles en ligne et vous faire percer les oreilles en magasin. Le perçage est gratuit pour tout achat de boucles d’oreilles dont le prix de vente est supérieur ou égal à 55€.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.Véronique Narcy ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Véronique Narcy informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.Véronique Narcy pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Véronique Narcy et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Véronique Narcy ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Véronique Narcy et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Commandes

5.1. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site. Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ciPar ailleurs, il peut vérifier la disponibilité du Produit en magasin, s’il envisage de le retirer en magasin, en indiquant le lieu dans la case prévue à cet effet. Si le Produit ne se trouve pas en stock magasin ou internet, le Site indique la date estimée de disponibilité du Produit. Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».À tout moment, le Client peut :- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche Article,- Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ».Sur la page de récapitulatif du panier, Véronique Narcy informe le Client sur la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées sont disponibles. Cette information est fournie sous réserve des indications que Véronique Narcy aura reçu des fabricants des Produits.

5.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site.Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 8 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères. Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par Histoire d’Or. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l’information.Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.Véronique Narcy ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message cadeau de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».En cliquant sur « Poursuivre ma commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.Option « Première commande »L’option « première commande » permet au Client de passer sa commande facilement, en un minimum de clics et d’étapes sur Véronique-Narcy.com.Pour cela, il suffit au client de renseigner son adresse de livraison, son adresse email valide et d’utiliser un des moyens de paiement à sa disposition.Ses données seront ensuite modifiables dans « Mon Compte », rubrique « Mon profil ».Lorsque que le Client cliquera sur le bouton « Poursuivre ma commande » depuis la page de livraison, ses données personnelles et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement pris en compte dans le cadre de la commande et de la création de son compte. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.
Les paiements effectués dans le cadre de l’option « première commande » sont tout aussi sécurisés que pour une commande classique, dont la description est accessible à l’Article 5.5 et 12 des présentes CGV. L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’Article n’a pas encore été expédié, via l’appel du service client. A noter, les commandes en « première commande » comme toutes les commandes classiques sont livrables en France Métropolitaine, et en Belgique, et sont réservées aux personnes majeures.

5.5. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Histoire d’Or. Le Client a le choix de régler ses achats :- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal) pour les commandes françaises et belges, Mistercash/bancontact pour les commandes belges. La carte American Express est acceptée.- En ligne à la commande par carte cadeaux Véronique Narcy : la carte cadeau Véronique Narcy peut être utilisée sur le Site, en une fois ou plusieurs fois sous réserve de la validité de la carte cadeau, à concurrence de son montant créditeur au moment d’une commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement. Seules les cartes cadeaux à 16 chiffres sont acceptées en ligne, celles avec 9 chiffres ne sont acceptées qu’en magasinEn ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou BANCONTACT/MISTERCASH) conformément aux dispositions du présent Article .Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique ADYEN.Pour les commandes d’un montant supérieur à 98€, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.En ce qui concerne le paiement par carte cadeaux :- Le paiement par carte cadeau peut être utilisée en une fois ou plusieurs fois sous réserve de la validité de la carte cadeaux, à la hauteur de son montant, sur un achat sur le site internet et également en magasin.- Tout achat peut être payé avec la carte cadeau et complété par un autre mode de paiement disponible sur le site internet ou en magasin.Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Article s figurant sur le bon de commande.Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées. Le formulaire de rétractation est disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

Article 6 : Livraison et retrait des produits

Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, soit le retirer dans un Relais colis partenaire ou dans le magasin à enseigne Véronique Narcy de son choix lorsque le Produit est disponible dans ledit magasin à enseigne Véronique Narcy identifié sur le Site.

6.1 Livraison

6.1.1. Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, Monaco et en Belgique. Véronique Narcy ne propose pas la livraison dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :- La livraison « classique » (France métropolitaine) : Véronique Narcy fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :En France métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.Pour la France métropolitaine et la Belgique la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 69 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 5,9 euros TTC.- La livraison « express » (en France métropolitaine et Belgique) : Véronique Narcy fera ses meilleurs efforts pour que la livraison de la commande ait lieu, en France métropolitaine, dans un délai maximum de 24H/48H ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en Belgique dans un délai maximum de 48h/72h ouvrés. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 249 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 10,9 euros TTC.Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Véronique Narcy le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Véronique Narcy un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.- Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin Véronique Narcy de son choix si les Produits sont disponibles dans ledit magasin. A cet effet, il peut s’assurer de la disponibilité des Produits dans ce magasin lors de la sélection du produit et lors du choix du mode de livraison. Le retrait en magasin peut avoir lieu après confirmation par SMS que la commande ait bien été préparée par le magasin en question, à titre indicatif le délai habituel est de deux heures à compter de l’achat du Produit. Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, et après une relance par email 30 jours après la réception de la commande, Véronique Narcy se reserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande.

6.1.2. Point Relais

Le Client peut également opter pour une livraison en point relais en France et en Belgique dont la liste est disponible sur le Site. Les délais indicatifs sont les mêmes que pour la livraison standard (Article 6.1.1).A compter de la livraison de la commande en point relais, le Client sera immédiatement informé par e-mail qu’il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité et de l’émail de confirmation de commande. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Véronique Narcy procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande. Le retrait en point relais est gratuit pour toute commande supérieure à 49 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, le retrait en point relais sera facturé 3,9 euros TTC.

6.1.3. Définition de livraison standard

Par application des dispositions légales françaises relatives au droit de rétractation, Véronique Narcy propose au Client, au titre de la « livraison standard » les modes de livraison suivants :- – Le retrait en point relais pour toute commande supérieure à 49 euros TTC ;- La livraison « classique » à domicile pour toute commande supérieure à 69 euros TTC ;- La livraison « express » à domicile pour toute commande supérieure à 249 euros TTC ;

6.2. Retrait des Produits en magasin

Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin Véronique Narcy. Si les Produits sont disponibles dans ledit magasin, la commande est éligible au retrait en magasin, et le client peut retirer son produit dans les 2 heures suivant son achat après réception du sms confirmant la préparation de commande en magasin. Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande.Si la commande n’est pas retirée dans ce délai et que le client ne retire pas son achat sous 30 jours, Véronique Narcy procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande, après demande du client demandant son annulation. En outre, passé un délai de 30 jours suivant la date de retrait mentionnée sur le certificat de dépôt, Véronique Narcy se réserve le droit, de stocker les Articles qui lui ont été remis et non retirés, dans tout autre lieu de son choix. Dans cette hypothèse, toute somme acquittée par le Client au titre de la prestation demandée restera acquise à Histoire d’Or, le Client devant par ailleurs et contre restitution, supporter tous les frais inhérents au stockage de l’Article, tel que et sans que cela soit exhaustif, les frais de stockage, de manutention, de recherche, de transport. Pour retirer son colis en magasin, l’acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par l’acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, d’une procuration signée de la part de du destinataire de la Commande, d’une photocopie de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, l’acheteur, la personne mandatée par l’acheteur ou le destinataire de la Commande se verra remis tous les documents nécessaires et notamment un certificat d’authenticité. Ce certificat d’authenticité vaut preuve de la livraison par Véronique Narcy et réception par l’acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de Véronique Narcy faisant foi.

Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client de Véronique Narcy via le formulaire suivant : https://veronique-narcy.com/contact/. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (Article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Véronique Narcy ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client pourra être tenu, à la demande de Véronique Narcy, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour du Produit directement en magasin. Véronique Narcy se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’Article L221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Véronique Narcy, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Véronique Narcy dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. A titre commercial, Véronique Narcy permet au Client de se rétracter dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait en magasin. Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l’originalité, ou de l’identification (gravure), demandée par le Client. 1. Exercice du droit de rétractation Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Véronique Narcy, 170 bis avenue de Paris, 94300 Vincennes Si le Client utilise la voie électronique, Véronique Narcy lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement en magasin Véronique Narcy ou par voie postale, à l’adresse suivante : Veronique Narcy 170 bis avenue de Paris, 94300 Vincennes2. Effets de la rétractation En cas d’exercice du droit de rétractation, Véronique Narcy remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix fait par le Client pour un mode de livraison plus coûteux que la « livraison standard » proposée par Véronique Narcy et définie à l’Article 6) Véronique Narcy remboursera le client à la date de réception des Articles par Véronique Narcy ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par Véronique Narcy. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Véronique Narcy sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés. Véronique Narcy procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.(sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par carte cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par carte cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Les avantages obtenus lors de l’achat de produits, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Véronique Narcy sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à Véronique Narcy sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de trente jours. Passé ce délai de 30 jours, Véronique Narcy pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par Véronique Narcy. Véronique Narcy se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Véronique Narcy. Dans cette hypothèse, les frais de renvoi remboursables par Véronique Narcy sont limités à hauteur de 10,95€. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 9 : Échange

– Échange en ligne Le client ne peut pas faire d’échange sur le site Véronique-Narcy.com de sa commande achetée en ligne. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne via son compte pour percevoir son remboursement et effectuer un nouvel achat.- Échange en magasin Le client pourra procéder à l’échange de sa commande achetée en ligne en magasin, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous. Tout échange pour un produit d’une valeur supérieure au montant de l’achat initial fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d’une valeur inférieure au montant de l’achat initial, le client pourra bénéficier d’un avoir. Il ne peut y avoir d’échanges par voie postale. Pour être échangés en magasins, les produits doivent : – être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation) – être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat – être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.

Article 10 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. Véronique Narcy est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.Véronique Narcy n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Véronique Narcy ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site. Véronique Narcy décline toute responsabilité :- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site. Véronique Narcy ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).Enfin, Véronique Narcy ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.Le délai de conservation des Articles par Véronique Narcy est de 6 ans. Passé ce délai, Véronique Narcy se réserve le droit de se dessaisir des objets non réclamés.

Article 11 : Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent Article et par les Articles reproduits en Annexe II, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Lorsqu’ il s’agit en garantie légale de conformité, le Client :- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ;- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’ Article 1644 du code civil. Il devra cependant alors prouver le défaut invoqué. Dans le cadre de cette garantie légale des vices cachés, le Client dispose d’un délai de 2 ans après la découverte du vice pour agir (dans la limite d’un délai de 5 ans qui court à compter de la conclusion de la vente initiale).
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, via https://veronique-narcy.com/contact/  Dans le cadre de l’application d’une garantie légale, les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité d’Véronique Narcy est engagée au titre de la garantie.Outre les garanties légales, certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client . Lors d’une commande de montre via le site, le Client doit faire tamponner en boutique le bon de garantie accompagnant sa commande afin de pouvoir bénéficier de la « Garantie Fabricant ».Il est rappelé qu’en cas d’achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Véronique Narcy ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d’usage professionnel. Avant tout achat, Véronique Narcy informe le client sur la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’usage du bien est disponible. Cette information est fournie sous réserve des indications que Véronique Narcy aura reçu des fabricants des produits.

Article 12 : Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018 (pour la France) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles. Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par ADYEN notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société ADYEN qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement. Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client (https://veronique-narcy.com/contact/), le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email).

Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Véronique Narcy recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Véronique Narcy dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. En outre, et conformément à l’Article L.213-1 du Code de la consommation français, Véronique Narcy s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Véronique Narcy d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client. L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : Véronique Narcy 170 bis avenue de Paris, 94300 Vincennes

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Véronique Narcy. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.Véronique-Narcy.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Véronique Narcy détient des droits. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Article 15 : Force majeure

Véronique Narcy ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Véronique Narcy avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Véronique Narcy remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 16 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société VÉRONIQUE NARCY  (désignée « Véronique Narcy » dans les présentes CGV), au droit français. Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France ou en Belgique. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays où réside le consommateur peut être applicable au consommateur résidant en Belgique. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de VÉRONIQUE NARCY seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur. Véronique Narcy et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Médiation et règlement amiable de litiges Selon les dispositions des Article s L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à Véronique Narcy. Médiateur de la Bijouterie-Horlogerie Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé. Pour régler ses litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à Véronique Narcy. Un mois après, si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au service de médiation du CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier sur https://cm2c.net ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Le CM2C peut également être saisi par téléphone au numéro suivant : 06 09 20 48 86.Conditions de recevabilité Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :- Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Véronique Narcy, par une réclamation écrite ;- Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;- Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :- Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de Véronique Narcy.- Le litige entre dans son champ de compétence. La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.

Belgique : Pour la Belgique, le Client a la possibilité de saisir le Service de Médiation pour le Consommateur. Le recours auprès du Service de Médiation pour le Consommateur est entièrement gratuit. Il est compétent pour les litiges transfrontaliers dès lors que l’entreprise concernée est située en Belgique ou tourne ses activités vers la Belgique. La demande auprès du service doit répondre à plusieurs conditions de recevabilité :1. Il faut, avoir, au préalable tenté de résoudre le litige directement avec l’entreprise ;2. La demande ne peut pas être anonyme et l’entreprise doit être clairement identifiée ;3. La demande ne peut pas être fantaisiste, vexatoire ou diffamatoire ;4. La demande ne peut pas avoir fait l’objet d’une action en justice ou d’un règlement extrajudiciaire des litiges auprès d’une autre entité qualifiée ;5. La demande ne peut pas être de nature à entraver gravement le fonctionnement effectif du Service de Médiation pour le Consommateur.

MENTIONS LEGALES

Le présent site est édité par Véronique Narcy,, Artisan en métier d’Art Bijoutier fantaisie, dont le siège social est situé au 11 rue Mallier, 94120 Fontenay sous bois – France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 863 810.

Directeur de la publication : Véronique Narcy

Contact : veronique.narcy@orange.fr

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– Des conditions générales de vente applicables à toute commande sur le site ;

– Une politique de données personnelles régissant les traitements des données personnelles réalisés sur le site.

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Propriété Intellectuelle :

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